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Achats en procédure adaptée

 

Cette page présente nos intentions d'achats passés selon la "procédure adaptée" du code des marchés publics. Si vous souhaitez répondre à un appel d'offre, téléchargez les documents joints puis veuillez suivre la procédure indiquée.

 

Travaux

  • LIEVIN - Rue Fresnel - Démolition de 27 garages 21/07/2010 - N° de publicité : PA101708 Démolition de 27 garages rue Fresnel à LIEVIN. Date limite de remise de l'offre : 05/08/2010 TRENEL Patrick. DT Artois Gohelle - Lens Liévin.
  • SAINT-OMER - Saint-Bertin Démoliition de 2 annexes du bâtiment de l'ancienne clinique de Saint-Omer 22/07/2010 - N° de publicité : PA101709 Date limite de remise de l'offre : 11/08/2010 Nicolas Martel. DT Côte d'opale.
  • Croisilles - Maison de projet - Etude Eolienne 27/07/2010 - N° de publicité : PA101711

    Pas-de-Calais Habitat s’est engagé dans une démarche de développement solidaire et durable. Aujourd’hui, elle est à la recherche de projets compatibles avec ses ambitions de réduction des charges supportées par les locataires.
    Objet du marché
    La diversité des systèmes de production décentralisée d’énergie renouvelable est un atout dans la recherche de solutions énergétiques viables visant à assurer toute ou partie de la consommation des parties communes des logements collectifs. En ce sens, l’implantation et le suivi de performances d’une petite éolienne sur la Maison Projet de Croisilles (62) permettront à Pas-de-Calais habitat d’acquérir une expérience en conditions réelles dans les domaines technique, financier et administratif.
    Le présent marché est décomposé de la façon suivante :
    - 1 : l’étude du potentiel éolien du site envisagé,
    - 2 : l’étude de faisabilité de l’installation d’une éolienne de petite puissance (3 à 10kW) sur le toit ou à proximité immédiate de la maison projet de Croisilles,
    - 3 : les déclarations et démarches administratives en fonction des scénarios proposés,
    - 4 : les travaux d’installation et de mise en service de l’éolienne et de tous ses auxiliaires,
    - 5 : le suivi de performances ainsi que le bilan d’exploitation accompagnés des moyens techniques pour Pas-de-Calais habitat d’accéder aux données.

    Les prestations doivent faire l’objet d’un prix global forfaitaire répartis selon les différentes phases décrites antérieurement. Il est conseillé de formuler une réponse intégrant des options pour les phases présentant plusieurs configurations possibles.

    Délais de livraison :

    Phase 1 : A l'attribution du marché, délai de 2 semaines pour un rapport sur le potentiel éolien du site

    Phase 2 : Dès validation de la phase 1, 2 semaines pour le rapport sur l'étude de faisabilité technique, économique et administrative.

    Phase 3 : dès validation phase 2, 4 semaines pour établissement du dossier administratif

    Phase 4 : Dès validation phase 2 :  2 semaines pour installation éolienne et mise en route

    Phase 5 : Dès réception phase 4 : entretien régulier (fréquence à déterminer) et bilan d'exploitation

    En fonction des options proposées, notamment durant la première phase concernant l’intérêt de la mise en oeuvre ou non d’une campagne de mesures du potentiel éolien, le candidat veillera à adapter ses délais.
    La durée du marché de la phase 1 à la phase 4 (jusqu’à la livraison et la mise en service de l’éolienne) ne devra pas dépasser trois (3) mois si aucune campagne de mesures n’est nécessaire.
    A l’issue de l’étape 1, Pas-de-Calais Habitat se réserve le droit de mettre fin à la mission si l’étude de faisabilité ne permet pas de conclure quant à la pertinence technique et/ou économique de l’’installation de l’éolienne.
    A l’issue de l’étape 2, Pas-de-Calais Habitat se réserve le droit de mettre fin à la mission si la consultation des entreprises ne permet pas d’aboutir à une réponse économiquement satisfaisante.

    Le DOE sera envoyé selon demande.

     Date limite de remise de l'offre : 10/09/2010 Bertrand D'Agaro. DID.

Maîtrise d'oeuvre

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