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Les Commissions d’Attribution des Logements

 

 

 

En raison de la dispersion géographique de son parc locatif, il existe au sein de Pas-de-Calais habitat plusieurs commissions d’attribution. Chacune d'entre elles se prononce sur l’attribution des logements situés sur le territoire qu’elle couvre.

Ces commissions locales d’attribution sont toutes soumises à un cadre strict.

Celui-ci est défini dans le Règlement Intérieur de la Commission d’Attribution des Logements et dans le Guide des attributions de logement, entérinés par le Conseil d’administration de Pas-de-Calais habitat.

Ces documents sont téléchargeables ci-dessous.

 

 

 Le Règlement Intérieur de la Commission d’Attribution des Logements

Le Guide des attributions de logement