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Les aides au logement

L'Aide Personnalisée au Logement (APL)

La quasi-totalité des logements que nous proposons ouvrent droit à l'APL (Aide Personnalisée au Logement).

Son montant est déterminé par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou par la Mutualité Sociale Agricole (MSA), en fonction :

de votre situation familiale,
de vos revenus imposables,
et de votre loyer hors charges, dans la limite d'un loyer plafond calculé en fonction de votre situation familiale.

L’APL est versée directement à Pas-de-Calais habitat qui la déduit du montant de votre échéance.

Son taux est révisé chaque année par la CAF, en fonction de votre déclaration de ressources annuelles. Elle est adressée à tous les allocataires au printemps. Elle doit être complétée et renvoyée à la CAF pour éviter la suspension du versement. De même tout changement intervenant dans la vie de famille (naissance, décès, séparation, diminution ou augmentation de revenus…) doit être signalé à la CAF.

Le calcul de l'APL :

La Caisse d'Allocations Familiales met à votre disposition un service minitel 3615 CAF ainsi qu'une calculatrice sur son site internet www.caf.fr/ . Ces outils vous permettront d'obtenir une estimation fiable de votre montant d'APL.

Les aides du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) :

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) peut, en complément d'autres dispositifs, accorder des aides (prêt ou subvention).
Après instruction de votre dossier, celles-ci peuvent prendre diverses formes :

- aides à l'accès au logement : aides financières (dépôt de garantie, 1er loyer, frais d'installation), garanties de paiement du loyer, garanties de dégradation ;
- aides au maintien dans le logement : aides financières ;
- aides relatives aux dépenses "EET" : eau, énergie (gaz, électricité), téléphone ;
- accompagnement social lié au logement : seule ou avec une aide financière.

L'avance et la garantie LOCA-PASS®

L'avance LOCA-PASS® : le Cil 1% Artois finance le dépôt de garantie exigé par le bailleur à l'entrée dans les lieux de votre location.

Caractéristiques de l'avance LOCA-PASS®
· Vous bénéficiez d’un prêt à 0% pour financer le dépôt de garantie, soit au maximum 1 mois de loyer hors charges (limité à 2 300 euros). Pas de frais de dossier.
· Vous remboursez le Cil 1% Artois par mensualités minimales de 15€
· La première échéance sera prélevée 3 mois après le déblocage du prêt.
· En cas de départ avant la fin du prêt, vous remboursez le Cil 1% Artois dans les 3 mois.
· Lors de votre départ, vous récupérez le dépôt de garantie (déduction faite des dégradations occasionnées dans le logement)

La garantie LOCA-PASS® : le Cil 1% Artois peut se porter garant du paiement de votre loyer et de vos charges auprès de votre bailleur, en cas de difficultés.

Caractéristiques de la garantie LOCA-PASS®
· En cas de difficultés passagères, le Cil 1% Artois s’engage pendant les 3 premières années de votre bail à assurer le paiement de votre loyer et des charges locatives dans la limite de 18 mois de loyers et charges
· Cette avance est remboursable par le locataire, au taux de 0%, sur une durée de 3 ans maximum
· Les fonds sont versés directement au bailleur

toutes personnes entrant dans un logement locatif du parc social ou privé, y compris les Rmistes, les retraités, les étudiants, les fonctionnaires, les militaires...
les salariés d'une entreprise du secteur privé non agricole,
les jeunes de moins de 30 ans en formation professionnelle, en recherche d'emploi, ou en 1er Contrat à Durée Déterminée, les fonctionnaires non titularisés,
les étudiants salariés et les étudiants boursiers d'Etat,
les retraités depuis moins de 5 ans d'une entreprise du secteur privé non agricole.

N'hésitez pas à vous renseigner :

au 0 800 77 38 68 (appel gratuit d'un poste fixe)
ou à l'adresse www.cilartois.fr

Le soutien de pas-de-Calais habitat au secteur du bâtiment

Chose inhabituelle, c’est de construction et non de football dont on parlait au stade Bollaert le 2 février 2010. En effet, Pas-de-Calais habitat et la Fédération Française du Bâtiment de Lens et environs, y avaient réuni près de 200 entrepreneurs du bâtiment pour la quatrième édition de leur Convention Entreprises.
Michel Vancaille, Président de Pas-de-Calais habitat, a d’ailleurs remercié M. Cannata (Pdt FFB Lens), M. Loison (Pdt FFB NPdC) ainsi que tous les participants de leur présence ; preuve pour lui de l’importance accordée à ce rendez-vous et témoignage de confiance des entreprises.

Un rythme de construction qui s’intensifie

Les projections de construction à 3 ans, présentées ensuite par Jean-Michel Stécowiat, Directeur Général de Pas-de-Calais habitat, ont démontré la volonté de l’Opérateur Urbain de se tenir aux côtés des entreprises du bâtiment en cette période difficile grâce à l’intensification de son activité de construction.
Si Pas-de-Calais habitat a fait construire 750 logements neufs en 2008, ce ne sont pas moins de 950 logements neufs qui sont prévus en 2010. Ce chiffre passera même à 1 260 en 2 011 et 1350 logements neufs en 2012.
La rénovation de bâtiments anciens n’est pas non plus en reste : de 2000 logements rénovés en 2008, on passera à plus de 2 500 logements rénovés par an pour les trois prochaines années.

Cette projection à 3 ans est pour le moins rassurante pour les entreprises du bâtiment. Cette démarche volontariste de Pas-de-Calais habitat a été, on s’en doute, favorablement perçue par tous les professionnels de la construction présents.